Jean-Marc Fossat

De: Jean-Marc FOSSAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2016-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031566801(source JORF)
admission
05 Décembre 201505/12/2015
De: Jean-Marc Fossat
Objet:
commissaire divisionnaire, à
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Jean-Marc Fossat
commissaire principal, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000467579(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200705/09/2007
De: Jean-Marc Fossat
commissaire principal, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000649781(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200715/03/2007
De: Fossat (Jean-Marc)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000000273753(source JORF)
promotion
20 Janvier 200720/01/2007
De: Jean-Marc Fossat
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000814121(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Marc Fossat
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1989
JORFTEXT000000222222(source JORF)
inscription
01 Avril 200101/04/2001